Contrat de vente à distance
Contrat de vente à distance Susteez : parties, informations produit, validation du bon à tirer, tolérances d'impression et de quantité, exception au droit de rétractation.
Ceci est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version turque du présent document prévaut.
Parties
LE VENDEUR : Kullanat Tahta Ambalaj Sanayi Limited Şirketi. L'ACHETEUR : la personne ou l'organisation indiquée sur le bon de commande. Les coordonnées et les mentions d'immatriculation du vendeur figurent dans les mentions légales en pied de page.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à la livraison des produits commandés par l'ACHETEUR par voie électronique sur le site internet du VENDEUR.
Informations produit
La nature, la quantité, la matière, les caractéristiques d'impression, le prix de vente et le mode de paiement figurent sur la confirmation de commande. Les produits Susteez sont fabriqués sur mesure pour la personne ou l'établissement, d'après le logo et les instructions de création transmis par l'ACHETEUR.
Validation du bon à tirer
Pour les produits imprimés sur mesure, le VENDEUR adresse à l'ACHETEUR un bon à tirer numérique avant tout lancement en production. La production démarre après accord de l'ACHETEUR. Le bon à tirer validé fait foi ; le VENDEUR ne peut être tenu responsable des erreurs de création postérieures à cette validation.
Tolérances d'impression et de quantité
Sur les matières naturelles (bambou, bois, papier kraft), les variations de texture et de teinte propres au matériau peuvent entraîner des écarts de nuance dans les limites d'acceptation usuelles de la profession. La quantité produite peut également s'écarter de la commande pour des raisons techniques ; la facture est établie sur la quantité réellement livrée.
Droit de rétractation et exception
Conformément à la réglementation sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous nos produits imprimés d'un logo, d'une marque ou d'une création propre entrent dans ce cadre. La commande reste annulable tant que le bon à tirer n'est pas validé et que la production n'a pas démarré.
Produit non conforme et retour
L'ACHETEUR est tenu de contrôler la marchandise à réception. En cas de dommage lié au transport, des réserves doivent être consignées auprès du livreur au moment de la livraison. Un retour ou un échange peut être demandé en cas de défaut de fabrication, de production non conforme au bon à tirer validé, de livraison incomplète ou de dommage de transport consigné.
Juridiction compétente
Pour les litiges nés du présent contrat, sont compétents les commissions et tribunaux de la consommation lorsque l'ACHETEUR a la qualité de consommateur ; lorsqu'il agit en qualité de commerçant, les tribunaux et bureaux d'exécution du siège du vendeur.